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FAQ

Le contrôle du passe sanitaire doit-il être systématique ou aléatoire ? Le contrôle doit être systématique. Il s’agit d’une obligation de moyen, vous devez donc mettre en place un dispositif à l’entrée de votre établissement et être en mesure de le justifier en cas de contrôle.

Comment puis-je contrôler la validité des passes sanitaires ? Pour la vérification électronique, il faut vous munir d’un smartphone ou d’une tablette, et télécharger l’application « TousAntiCovid Verif », un appareil photo va s’ouvrir avec lequel vous pouvez scanner les QR Codes présentés. Aucune donnée médicale n’est communiquée, simplement une pastille rouge ou verte apparaît de sorte à vous signifier si la personne est en possession d’un passe sanitaire valide ou non. Vous pouvez consulter la vidéo explicative ici [5] .

Ai-je l’obligation de contrôler l’identité de la personne qui me présente son passe sanitaire ? Vous ne devez pas contrôler l’identité des personnes, il ne vous revient pas de déterminer si le passe sanitaire est falsifié. Seules les forces de l’ordre pourront contrôler l’identité des personnes en cas de contrôle dans votre structure.

Est-il obligatoire pour les structures en extérieur, loisirs, accueillant moins de 50 personnes ? Si oui, à partir de quand ? Depuis le 9 août 2021, le passe sanitaire est obligatoire, à partir de la première personne qui entre dans votre ERP X ou PA (plein air). Le passe sanitaire est par conséquent obligatoire dans votre structure même si elle est en extérieur.

Le passe sanitaire est-il obligatoire dans les petits clubs ? Le passe sanitaire est obligatoire dans tous les ERP X ou PA, à partir de la première personne qui entre, peu importe la taille de cet ERP.

Je suis gestionnaire d’un établissement sportif type X ou PA, que dois-je faire si un intervenant extérieur non salarié (enseignant, moniteur, artisan, etc.) ne veut pas obtenir de passe sanitaire pour entrer dans mon ERP ? Dans cette situation, ils ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire avant le 30 août 2021. Cependant, si après cette date, ils ne souhaitent toujours pas obtenir le passe sanitaire, ils ne doivent pas être autorisés à entrer dans votre ERP. Si vous laissez entrer ces intervenants dans votre ERP, en tant que gérant vous êtes responsable en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Où trouver le texte qui précise l’obligation de crise sanitaire ? La loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est disponible ici [6] . Le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire est disponible ici [7] .

Quelle est la preuve de l’authenticité de l’autotest (justificatif fourni par qui) ? L’autotest doit être réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé :
- médecins ;
- biologistes médicaux ;
- pharmaciens ;
- infirmiers. Le cas échéant, le professionnel de santé qui aura effectué l’autotest vous fournira le justificatif. Afin de vérifier son authenticité, il faut scanner le QR code via l’application “TAC Verif”. La démarche afin d’effectuer le contrôle via l’application est détaillée au-dessus.

Organisateur de manifestations sportives, dois-je contrôler le passe sanitaire des “participants” ? Le passe sanitaire s’applique également aux événements sportifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public ainsi qu’aux compétitions sportives sur la voie publique soumise à une procédure d’autorisation ou de déclaration.